Généralités : les Codes

Comme le rappelle Bourguignon (Bourguignon, O. (2009). La déontologie des psychologues. Armand Colin.), en France, les psychologues se soucient de la déontologie depuis que la psychologie est reconnue comme une formation spécifique qui mène à un métier, soit depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. La déontologie des psychologues a pour principe fondamental le respect de la personne. Ce principe guide l’exercice professionnel des psychologues dans la pratique, la recherche et l’enseignement. Il s’ensuit des recommandations qui constituent le code de déontologie des psychologues dans ses différentes versions à travers le temps et qui valent pour tous les psychologues, quels que soient leur spécialité et leur champ d’exercice. Ainsi, le Code oriente les conduites des psychologues en mettant l’accent sur leur responsabilité, couplée à leur indépendance professionnelle.

En 1961, à l’initiative de la SFP (Société Française de Psychologie), un premier code a été élaboré. Depuis, les organisations de psychologues dans leur diversité ont pris en charge son actualisation jusqu’à la dernière version de septembre 2021 :

• Le Code de 1961 par la SFP. C’est un Code simple (moins d’une dizaine d’articles) qui a servi de référence pendant plus de 30 ans mais qui n’a pas été réglementé.
• Le Code de 1987 par l’ANOP (Association Nationale des Organisations de Psychologues). C’est un Code d’une trentaine d’articles écrit par des experts, officiellement adopté par les organisations nationales, mais pas par les psychologues qui ne le connaissaient pas, car ils n’ont pas été inclus dans le travail. La question de la réglementation du Code est ressortie avec la réglementation du titre de psychologue (loi votée en 1987), demandée par l’ANOP, afin de protéger la profession en cas d’usurpation du titre. Mais l’absence de consensus n’a pas permis la réglementation du Code.
• Le Code de 1996 signé par quasiment toutes les organisations professionnelles, après 2 ans de travail autour de la réglementation, avec la participation d’un juriste. C’est le Code qui a fait l’objet d’un consensus général et qui sert de référence aujourd’hui. En 1996, le GIRéDéP (Groupe Inter-organisationnel pour la Réglementation de la Déontologie des Psychologues) et la CNCDP (Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues) ont été créés. Le GIRéDéP avait 3 missions : diffusion du Code et enseignement à l’Université, actualisation régulière (tous les 10 ans) du Code, réglementation du Code afin qu’il serve de base légale. Cette dernière mission n’a pas abouti.
• Actualisation du Code de 1996 en 2012 par le GIRéDéP, avec notamment l’introduction de 2 articles sur les honoraires et Internet. Une enquête nationale des psychologues (2014) a montré que 85 % des répondants souhaitaient que le Code soit réglementé. En 2017, le GIRéDéP se transforme en CERéDéPSY (Construire Ensemble la Réglementation de la Déontologie des Psychologues) qui regroupe 23 organisations pour retravailler la réglementation. Plusieurs réunions et séminaires inter-organisationnels ont été mis en place depuis juillet 2017, notamment sur une réflexion d’une réglementation de la déontologie sans Ordre et sur la production d’un nouveau Code.
• Actualisation du Code de 1996 en 2021 par le CERéDéPsy.