Présentation du Code de 2012

CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES

France

Présentation

La possibilité de pouvoir faire référence à un code de déontologie commun à tous les psychologues est une préoccupation qui s’est imposée très tôt dans la profession. Dès 1961, Robert Pages, alors président de la Société Française de Psychologie fut à l’origine des premières règles professionnelles qui serviront de socle au code de 1996, signé par l’AEPU (Association des Enseignants de Psychologie des Universités), l’ANOP (Association Nationale des Organisations de Psychologues) et la SFP (Société Française de Psychologie) puis adopté par 28 organisations de psychologues.
Il a représenté un moment particulièrement fort de la structuration identitaire de la profession en France. Il reprend les quatre principes fondamentaux de la charte Européenne (consultable en dernière page du présent code) socle du « Méta code » adopté en 1995 par la Fédération Européenne des Associations de Psychologues qui a invité à la définition et à l’harmonisation de principes communs aux organisations de psychologues des pays d’Europe. Ainsi, au delà des différences culturelles, de la diversité des références légales et nationales, de la multiplicité des champs d’activité, des fonctions et des références théoriques, l’identité professionnelle des psychologues s’affirme et se renforce autour, prioritairement, de leurs devoirs, de leurs responsabilités individuelles et collectives, des valeurs qu’ils partagent et défendent en commun.
L’adoption du Code de déontologie des psychologues de France en 1996 a été suivie par la mise en place en 1997 de la Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues (CNCDP) dont l’une des missions était de veiller à l’actualisation du Code, commission rattachée à l’heure actuelle à la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie par choix des organisations de psychologues en 2003.
Au cours des quinze années de fonctionnement, les membres de la CNCDP ont pu mesurer des évolutions importantes dans les demandes et les pratiques sociales entraînant des difficultés croissantes pour traiter les questions posées. Il est apparu nécessaire à tous d’actualiser le code afin qu’il réponde mieux aux attentes tant des usagers que des professionnels.
Par ailleurs, les limites de l’exercice, liées à la nature même du code, qui n’a pas d’existence réglementaire, ont conduit les organisations à initier une réflexion sur une possible réglementation.
A l’issu du groupe de travail créé en 2007 et rassemblant les organisations professionnelles de psychologues syndicales et associatives, plusieurs voies relatives aux moyens de réglementation du Code de déontologie ont été envisagées et mises au débat dans les organisations fin 2008/début 2009 : suite à un large débat démocratique et à une consultation au sein des organisations, une position largement majoritaire sur le refus d’un ordre est apparue. En 2009 la création du Groupe Inter organisationnel pour la Réglementation de la Déontologie des Psychologues (GIRéDéP) est décidé avec pour objectif la réglementation du Code par décret et la réactualisation du code de déontologie.
Plusieurs pistes sur les moyens de cette réglementation sont à ce jour explorées et le GIRéDéP n’a pas abouti à une solution unique. Il n’a pas formalisé des choix qui seraient directement proposés aux votes des organisations.
Le code réactualisé, présenté ici, est le résultat d’un travail mené entre 2009 et 2011 par une commission du GIRéDéP comprenant des psychologues, issus d’organisations diverses et travaillant dans des champs différents, qui se sont investis dans ce travail d’actualisation patient et complexe.
En Septembre 2011, le GIRéDéP a soumis son dernier projet de réécriture à tous les psychologues et les a invités à participer à ce travail en le soumettant à leur réflexion critique. Des remarques très nombreuses et de grande diversité ont été formulées par des psychologues, de tous les champs d’activité et de tous les secteurs professionnels, individuellement ou rassemblés. Qu’ils soient ici remerciés de leur contribution riche.
Le 4 février 2012 une présentation publique de la réactualisation du Code de déontologie des psychologues, a eu lieu à Paris. Les organisations de psychologues ont été invitées à le signer et à échanger largement sur les perspectives liées à sa réglementation.